1. Introduction
1.1 Le Bon Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis. Dès leur publication sur cette page, ces conditions deviennent applicables et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà distribués. Il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance de ces termes et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Le Bon Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est exigée pour pouvoir jouer en mode réel sur Le Bon Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Le Bon Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent utiliser notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons d’étudiants, etc.) ou une même adresse domestique, nous recommandons vivement qu’elles contactent le service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte. Nous conseillons à tous nos joueurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules, des minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous pouvons également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et sans justification.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois pour tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter l’assistance clientèle pour récupérer les fonds dormants qui s’y trouvent.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, fermer des comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Le Bon Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, Le Bon Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre assistance en ligne. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations présentes sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Le Bon Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est d’1 (un) jour ouvré une fois que toutes les pièces justificatives nécessaires ont été reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Le Bon Casino à faire appel à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais éventuels facturés par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Le Bon Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier à la discrétion de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre les sommes engagées.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, principalement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par un moyen de notre choix, même s’il diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si une vérification complémentaire est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe de Le Bon Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, en vue de la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les données communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires pour confirmer l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas entièrement terminées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’accomplir nos devoirs de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être validée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte; celui-ci sera suspendu et/ou fermé. Dans une telle situation, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si une obligation légale nous contraint à différer ou à retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne saurait être considérée comme une communication définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures complémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans ce cas de figure.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa discrétion, de définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Dès cette limitation appliquée, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera la disposition de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valide que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.leboncasinofr.shop) et ne s’étend pas aux autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou levée d’une limite sera opérationnelle sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour la fourniture des services décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
Le Bon Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient recueillies de manière licite et traitées de façon loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données lorsque cela est requis par nos obligations légales ou réglementaires. Le Bon Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la durée de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Le Bon Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Le Bon Casino est tenu de conserver l’ensemble des informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Le Bon Casino gardera ces données pendant la période imposée par la législation en matière de jeu. Pour tout complément d’information, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Le Bon Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiantes du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.leboncasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Le Bon Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou tout incident relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour, et aucun remboursement ne pourra être demandé pour les sommes engagées.
11.3 Les réclamations sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou hors de son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes); la guerre, l’insurrection, les actes malveillants, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de réseau, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations offertes via la plateforme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à participer à des jeux d’argent, vous êtes autorisé à créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction aux lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses territoires ou du Curaçao. Le Bon Casino exclut également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Le Bon Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une infraction aux présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds restant sur le solde. Si le paiement du solde total ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’au retrait intégral des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler les gains et de confisquer les soldes dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Le Bon Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (incluant cartes bancaires, portefeuilles électroniques, transferts, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder à votre compte ou à jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon strictement individuelle et dans un but de divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter des bonus, ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un groupe ou d’un club) ;
g. Si vous avez effectué ou menacé d’effectuer un remboursement d’un dépôt réalisé avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de fraude, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en place un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Le Bon Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements ou stratégies de mise irrégulières. À ce titre, l’utilisation de programmes ou de dispositifs automatisés ainsi que les manipulations de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont proscrites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante ;
k. Si vous avez exploité une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits. Les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou saisis partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux prérogatives dont bénéficie un consommateur en vertu des lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 L’ensemble des sommes versées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander le remboursement des sommes concernées.
14.4 Pour soumettre une demande de remboursement, le joueur doit contacter le support client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir toute opération de remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen employé pour déposer ne permet pas le retrait, le remboursement se fera exclusivement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas procéder à un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé vers un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera exécuté en une seule fois, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra contact directement afin d’apporter une solution.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être réglé, le joueur est invité à se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la requête.
